clause sociale
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... sociales dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement, ce qu’avait en l’espèce reconnu l’Urssaf [9]. Quelles alternatives possibles ? D’autres clauses attractives peuvent être examinées afin
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
13/07/2018 14:34:03 -
Le contrat de prestation s’élabore dans le prolongement du document de mise en concurrence : « [Le d...... (personnes accueillies et/ou représentants légaux) devrait passer au moins par la mise en place de cette instance. Les représentants au conseil de la vie sociale, en particulier, devraient y être
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... de l’action sociale et des familles (CASF) envisage plusieurs modes d’évolution de la tarification, qui ne sont toutefois pas obligatoires mais qui se justifient compte tenu du fait que la tarification
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......, notamment par l’intermédiaire du conseil de la vie sociale (CVS) ;toute clause autorisant les professionnels à modifier de manière unilatérale les termes du contrat. Dans cette hypothèse, il convient
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation
19/04/2016 12:00:00 -
Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... administrative annule un point particulier de l'arrêté de 2014 - le troisième alinéa de l'article 1er - considérant qu'il exigeait plus que ce que prévoit l'article R. 314-40 du code de l'action sociale
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
03/04/2013 00:00:00 -
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les cla...... sont transposables à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Morceaux choisis des principales clauses jugées abusives. 2 Durée de l’engagement Lorsque la réglementation prévoit
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps
09/06/2010 00:00:00 -
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géograph...... pas d'insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail pour s'assurer de la totale mobilité du salarié dans le périmètre défini. Si le Code du travail ne contient pas d'éléments sur la question
31/10/2007 00:00:00 -
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09/12/2009 00:00:00 -
La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut ê...... de la clause Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 07-44.200 « Un salarié ne peut accepter par avance un changement d'employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... prévoit aussi un plan personnalisé d’accompagnement comprenant les dimensions médicales, médico-sociales et sociales. Tout comme le cadre de l'aide à mourir avec la clause de conscience des professionnels
17/05/2023 00:00:00 -
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19/06/2024 00:00:00 -
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19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi......, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Quant à la loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité dès 2016, elle rationalise
02/10/2024 00:00:00 -
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